La date de validité du titre professionnel « Fabricant(e) de vêtements sur mesure » s’arrêtait le 24 décembre 2019, comme défini dans l’arrêté suivant :
- Article 1
- Le titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compter du 24 décembre 2014, au niveau IV et dans le domaine d’activité 242 s (code NSF).
Puis cette date de validité a été reportée par arrêté au 24 mars 2020
- Article 1
- L’enregistrement du titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 242s (code NSF), est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 24 décembre 2019.
Puis dans le cadre de cette période de confinement lié à la pandémie du coronavirus, cette date de validité a été reportée par un autre décret au 24 mars 2021.
- Article 1
- Le titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d’un an à compter du 24 mars 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 242 s (code NSF).
Donc l’ensemble des élèves de L’atelier d’ces dames, pour les trois sessions de 2020 passeront l’examen du titre professionnel dans les termes de la réglementation définie en 2014 dans le référentiel Emploi Activités Compétences (REAC) du titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure et du référentiel de certification (RC) du titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure.